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Archives communales déposées de Myon

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Date

1402-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

2,40 ml

Présentation du contenu

Du fait de la proximité de Myon avec Salins, ses bois communaux furent en grande partie affectés aux salines. La Réformation des bois affectés aux salines fut créée en 1724. Les documents postérieurs à cette date ont été regroupés sous la cote DD17.

Réformation des bois affectés aux salines de Salins

Cote/Cotes extrêmes

EAC5991DD16

Date

1728-1789

Présentation du contenu

Etat par lieux-dits des cantons exploités de 1725 à 1746 [après 1746]. Coupis et tondues de bois (1758-1789). Procédures intentées par la Réformation pour le paiement de gardes des bois et la levée du plan de la forêt de Séchin (1728-1730, 1770-1771). Délimitation entre Echay et Myon du bois de Montbergeret : transaction pour terminer un procès devant la Réformation (1742). Coupe de bois dans la forêt du Mouniol : pièce de procédure entre le procureur de la réformation et Jean Claude Bordy, d’Alaise (1759). Coupe dans la forêt des Planches : requête des habitants au commissaire réformateur (1788).