Participation aux frais de l’entretien des bâtiments religieux de la paroisse de Landresse

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Archives communales déposées de Landresse

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Archives communales déposées de Landresse

Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5419D9-EAC5422D18

Date

1790-1906

Participation aux frais de l’entretien des bâtiments religieux de la paroisse de Landresse

Cote/Cotes extrêmes

EAC5422D13

Date

1848

Présentation du contenu

Procédure contre Courtetain-et-Salans : correspondance du sous-préfet de Baume-les-Dames.

Voir aussi EAC 5442 P 2.

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