1971

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1436W Tribunal de grande instance de Besançon

Déplier tous les niveaux

1436W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1436W1-31

Date

1949-1980

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 26 juin 1996

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Procès-verbaux de police et de gendarmerie et des plaintes

Cote/Cotes extrêmes

1436W1-29

Date

1949-1980

Présentation du contenu

Registres chonologiques

Conditions d'accès

100 ans

1971

Cote/Cotes extrêmes

1436W15

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