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2290W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2290W1-70

Date

1937-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

7,70m.l.

Origine

Service producteur : Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des collectivités territoriales / Bureau de la réglementation générale, des élections et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement du 06/08/2015

Cote/Cotes extrêmes

2290W1-64

Date

2008-2012

Cote/Cotes extrêmes

2290W1-5

Date

2008

Organisation

Cote/Cotes extrêmes

 2290W1

Présentation du contenu

Circulaires ministérielles et préfectorales à destination des maires. Commissions de propagande et des tarifs. Procès-verbaux des opérations du collège électoral des 6 sections de vote et procès-verbal centralisateur pour les 2 tours de scrutin.