4U20 Justice de paix de Pierrefontaine

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Cote/Cotes extrêmes

4U20/1-234

Date

1813-1959

Origine

Justice de paix de Pierrefontaine-les-Varans

Cote/Cotes extrêmes

4U20/9-169

Date

1813-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U20/159-166

Date

1864-1959

Présentation du contenu

Expertises, actes de société, apprentissage

Cote/Cotes extrêmes

4U20/160-4U20/163

Date

1903-1959

Présentation du contenu

Statuts, délibérations d’assemblées générales comportant des modifications statutaires, actes de dissolution, relevés d’opérations

Sociétés coopératives agricoles de fromagerie,

Cote/Cotes extrêmes

4U20/161

Date

[1920]-1958

Présentation du contenu

Communes de Domprel (1949-1958) ; de Flangebouche (1934-1958) ; de Fuans (1930-1958) ; de Germéfontaine (1958) ; de Grandfontaine-Fournets. La commune de Grandfontaine-Fournets a fusionné en 1973 avec la commune de Luisans pour devenir la commune de Fournets-Luisans (1930-1958) ; de Grandfontaine-sur-Creuse et Eysson. Siège à Grandfontaine-sur-Creuse (1958) ; de Guyans-Vennes (1922-1958) ; de Landresse (1948-1958) ; de Laviron (1922-1958). Société coopérative à capital et à personnel variables « Société fruitière de Laviron » devenue en 1958 la « Société coopérative agricole de fromagerie de Laviron » ; de Loray (1926-1958) ; de Luisans (1931-1948) ; d'Orchamps-Vennes (1958) ; d'Orchamps-Vennes -fromagerie des Ravières- (1932-1958) ; d'Ouvans (1928-1950) ; de Plaimbois-Vennes (1950-1958) ; de La Sommette (1948-1957) dénommée « Laiterie coopérative de La Sommette » ; de Villers-Chief et Vellerot-Lès-Vercel. Siège à Villers-Chief (1922) ; syndicat agricolede Grandfontaine-Fournets [1920]