4U12/1-285
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Modalités d'entrées
Ce fonds est constitué de deux versements :
- l'un, versé par la mairie de Levier en novembre 1984 et qui a fait l'objet d'un premier classement en série U "continu";
- l'autre versé en décembre 1987 par le tribunal d'instance de Pontarlier, qui a été aussi classé en U en 1988. Une partie de ce dernier versement (documents postérieurs à 1940) avait été classée en série W. Ils sont désormais intégrés en sous série 4U, comme le prévoit l'instruction sur le classement et le cotation dans les services d'archives départementales (AD 98-8) du 18 décembre 1998.
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Présentation du contenu
Registre de délibérations, comportant la transcription des délibérations des instances suivantes :
Commission cantonale d'assistance aux vieillards, infirmes et aux incurables (1907-1933), à noter que deux délibérations de 1907 et 1908 sont sur feuillets mobiles ; commission cantonale d'allocations temporaires aux petits retraités de l'État et du Département du Doubs (1921-1932) ; commission cantonale d'assistance aux familles nombreuses (1914-1934) ; commission cantonale d'assistance médicale gratuite ([1930]-1933) ; commission cantonale des soutiens de famille (1920-1928) ; commission cantonale d'assistance aux femmes en couches (1921-1934).
Sur un cahier séparé, décisions pour les soutiens de familles : délibérations de la commission cantonale ad hoc (1913-1914).
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