2095W Conseil général du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2095W1-W5

Date

1999-2004

Importance matérielle

0,40 m.l.

Origine

Conseil général / Direction des solidarités / Service des aides individuelles du fonds solidarité logement / Association départementale d'aide aux locataires

Biographie ou Histoire

Intégrée en 2011 aux services du Conseil général, l'Association départementale d'aide aux locataires (ADAL) exerçait jusqu'à cette date les missions qui lui étaient déléguées par le Département en matière d'aide aux locataires et accédants en difficulté :
- suivi social ;
- attribution directe d'aides à l'installation et au maintien dans le logement, sous la forme de prêts, d'aides non remboursables ou par le paiement de la caution ;
- instruction des dossiers d'aides accordées par le Conseil général sur le Fonds départemental d'insertion.
Conformément aux principes édictés pour tous les dossiers des aides sociales accordées par le Conseil général, on a gardé les dossiers des bénéficiaires dont le nom commence par B et T ayant reçu une aide pendant une année en 4 ou en 9 (1999, 2004). Les dossiers sont classés par ordre alphabétique des bénéficiaires

Modalités d'entrées

Versement du 30 décembre 2011

Présentation du contenu

Aides individuelles au logement

2004

Cote/Cotes extrêmes

2095W5

Date

2004

Présentation du contenu

Aides accordées sur le Fonds d’aide aux accédants en difficulté (FAAD)