1952-1959

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4U27 Justice de Paix de Saint-Hippolyte

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Justice de paix de Saint-Hippolyte

Cote/Cotes extrêmes

4U27/1-75

Date

1860-1964

Origine

Justice de paix de Saint-Hippolyte

Tribunal de simple police

Cote/Cotes extrêmes

4U27/56-75

Date

1902-1958

Jugements de simple police

Cote/Cotes extrêmes

4U27/57-64

Date

1910-1958

1952-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U27/64

Présentation du contenu

Jusqu'au 26 février 1959, la suite est intégrée dans les fonds du tribunal d'instance de Montbéliard en série W.

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