Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
3 mètres linéaires.
Présentation du contenu
Pour l’élevage et le glanage, voir aussi EAC 504 BB 1, statuts de la communauté.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Prix de ventes des grains sur le marché de Vercel : procès-verbal de contrôle par le fermier de l’éminage (1685). Recensement de la population, demande d’extraits des registres de baptêmes : interpellation du curé (1684). Recensement des chariots et bêtes trahantes : mémoire de déclaration au bailliage de Baume (1700). Actions contre les disettes, interdiction de saisie des emblavures et du bétail : édit du parlement de Dole (1644) ; recensement des emblavures et de la population pendant la disette de 1709-1710 : correspondance, instructions du parlement de Besançon, extraits de dénombrement (1709 et s.d.).
Voir aussi EAC 504 BB 7 : correspondance du bailli de Baume.
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