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Archives communales déposées de Byans-sur-Doubs

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Date

1537-1908

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Date

1678-1786

Byans contre les procureurs fiscaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC1208S31

Date

1698-1786

Présentation du contenu

Byans contre Jean-Jacques Bonnot, procureur fiscal du seigneur d'Abbans (1698-1712) ; Byans contre Auguste Faivre, procureur fiscal de la seigneurie d'Abbans (1710) ; Byans contre le procureur fiscal de la seigneurie de Fourg (1734-1786) ; Byans contre Jean-Baptiste Guyon, procureur fiscal de Villars-Saint-Georges (1748) ; Byans contre Grandjacquet, procureur fiscal de la justice d'Abbans (1767) ; Byans contre Jean-Baptiste Bounot (1770-1772)