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1966W Tribunal d'instance de Baume-les-Dames

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Cote/Cotes extrêmes

1966W1-424

Date

1954-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

35,10 m.l.

Origine

Tribunal d'instance de Baumes-les-Dames

Modalités d'entrées

Versement  du  26 novembre 2009

Cote/Cotes extrêmes

1966W89-118

Date

1979-2003

Présentation du contenu

Hors minutes.

Cote/Cotes extrêmes

1966W89-112

Date

1979-2003

Présentation du contenu

Contraventions de cinquième classe.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation d’un échantillon constitué de l’année en 9 (1979, 1989) avant 1997, puis de 60 dossiers par an pris au hasard.

1979

Cote/Cotes extrêmes

1966W89

Présentation du contenu

15 février-15 mars.