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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu-dit En La Face

Cote/Cotes extrêmes

EAC6230DD36

Date

lundi 28 avril 1513

Présentation du contenu

Une pièce de terre située à Mouthier-Haute-Pierre au lieudit En La Face, contenant environ 3 soitures pour Regnault, Simon et Poncet, fils de Regnault Beurrer, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens de 5 gros vieux et 2 engrognes payables le jour de la fête de la Circoncision et celui de 5 sols payables le jour de la Saint-Martin à cause de la seigneurie de Vuillafans-le-Vieux.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin et bris de sceau, 30,5x22,5 cm.

Fait à Mouthier-Haute-Pierre le 28 avril 1513.