La mission environnement a été supprimé vers 2010 dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques (RGPP).

Versement du 14 janvier 2014

Protection et utilisation de l'eau.

Les dossiers conservés sont essentiellement des dossier de travaux soumis soit à autorisation préfectorale soit à simple déclaration en préfecture, notamment au titre de la loi sur l’eau de 1992 (loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 et décrets n° 93-742 et n° 93-743 du 29 mars 1993).
On trouve cependant quelques dossiers datant des années 1980.

Typologie documentaire générale :
Dossier d’autorisation : dossier technique déposé par le pétitionnaire, enquête publique avec ou sans déclaration d’utilité publique (DUP) ou déclaration d’intérêt général (DIG) conjointe, avis des collectivités locales et des services de l’État, décisions préfectorales prenant la forme d’arrêtés.
Dossier de déclaration : dossier technique déposé par le pétitionnaire, avis de services de l’État, récépissé de déclaration délivré par la préfecture.
Dossier de contentieux : plaintes ou requêtes, mémoires, décisions du tribunal administratif, correspondance.
Autres pièces : rapports de services de l’État, conventions, correspondance.

Classement des dossiers par maître d’ouvrage, communes puis établissements publics de coopération intercommunale.

Classement dans l’ordre alphabétique des communes sur le territoire desquelles les installations sont assises.