2785W1-190
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Date du versement : 06/10/2022
Présentation du contenu
Civil. - Dossiers d'assistance éducative (2007-2011). Dossiers de protection des jeunes majeurs (2007-2009).
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
(136 TGI)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Versement intégral.
Mode de classement
Classement par date de fin de la mesure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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