Revenus de la commune

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Archives communales déposées de Franois

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Archives communales déposées de Franois

Date

1803-1950

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

L Finances de la commune

Revenus et charges de la commune

Date

1881-1896

Revenus de la commune

Cote/Cotes extrêmes

EAC4283L7

Date

1891

Présentation du contenu

Achat de rentes sur l'Etat, autorisation préfectorale : arrêté

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