1841-1958

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4U18 Justice de paix de Mouthe

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4U18 Justice de paix de Mouthe

Cote/Cotes extrêmes

4U18/1-339

Date

an X-1959

Origine

Justice de paix de Mouthe

Généralités

Date

1827-1959

Registres et répertoires

Date

1841-1959

Répertoires des actes du greffe

Date

1810-1958

1841-1958

Cote/Cotes extrêmes

4U18/3

Date

1841-1958

Présentation du contenu

2 janvier 1841-2 avril 1921 (14 cahiers). 1er août 1954-16 décembre 1958 (1 cahier).

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