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1816W Tribunal de grande instance de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

1816W1-275

Date

1955-2001

Description physique

30,30 ml

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement du 3 octobre 2007

Autre instrument de recherche

Annexe nominative

Annexe nominative consultable uniquement sur dérogation.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1816W107-121

Date

1955-1986

Présentation du contenu

Registre du commerce (et des sociétés) postérieur au 1er mars 1954 : demandes d'immatriculation et inscriptions subséquentes. Sociétés radiées uniquement.

Autre instrument de recherche

Annexe nomiative

Voir l'annexe

1986

Cote/Cotes extrêmes

1816W121

Présentation du contenu

Dossiers d'immatriculation de commerçants radiés en 1986.