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4U19 Justice de paix d'Ornans

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4U19 Justice de paix d'Ornans

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-412

Date

1682-1964

Origine

Justice de paix d'Ornans

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-352

Date

1682-1964

Procès-verbaux civils

Cote/Cotes extrêmes

4U19/228-322

Date

1852-1938

Présentation du contenu

Conseil de famille, apposition de scellés et levée de scellés, rapport d'experts, serment, émancipation.

Cote/Cotes extrêmes

4U19/316

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