Article reclassé dans la sous-série 1U.

Collège électoral départemental : listes (1828-1830 [1] ). Présidents des collèges départemental, du 1er et du 2ème arrondissement, désignation : arrêté préfectoral (1830). Liste générale des collèges électoraux et du jury : arrêtés de clôture (1829, 1834-1847). Liste du collège électoral et du jury du 1er arrondissement (Besançon ville) : tableaux des rectifications (1843), liste (1847).

Pour l’ensemble du M 4220, les dates sont les dates de clôture de la liste, valable pour l’année suivante.