Versement du 10 octobre 2011

Licences d'entrepreneur de spectacles vivants, attribution, renouvellement ou retrait. Les licences d’entrepreneur de spectacles sont délivrées par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans au terme de laquelle elles sont à renouveler.

Dossiers de demande ou de renouvellement de licence, dossiers de changement de titulaire, retrait de licence, arrêtés préfectoraux, dossiers de contentieux.

Seuls sont conservés les dossiers des entrepreneurs professionnels de spectacles.
Classement des dossiers par département. Au sein de chaque département, classement dans l’ordre alphabétique des communes dans lesquelles sont installés les sièges sociaux des entreprises. Au sein de chaque commune, les dossiers sont classés dans l’ordre alphabétique des noms des sociétés.