Actes soumis à l’enregistrement

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Archives communales déposées de Fertans

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Archives communales déposées de Fertans

Date

1594-1926

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Actes de l'administration municipale

Actes soumis à l’enregistrement

Cote/Cotes extrêmes

EAC13D8

Date

1813-1926

Présentation du contenu

Répertoires (lacunes entre 1813 et 1819).

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