Vernie Jeanne Françoise, enquête suite à l'incendie de la maison de Barberet Nicolas et injures à une autorité constituée, Mancenans (an XI) ; Perrignez Auguste et Devillard Alphonse, faits de violences exercés sur Magnin Auguste, Mancenans (1904) ; Chiocca Victor, entrepreneur de travaux publics, non paiement de cotisations sociales, L'Isle-sur-le-Doubs (1934) ; les époux Carlin, gérant des "Économiques" à Longevelle-sur-le-Doubs, tromperie sur les qualité substantielles de la marchandise -vin- (1946-1948).

Typologie : procès-verbaux de gendarmerie, de police, d'information sur flagrant délit, de prélèvement d'échantillon, de comparution, d'audition de témoins, d'interrogatoire, de confrontation, bulletin d'analyse, réquisitoire introductif, commission rogatoire, notice individuelle de renseignement, mémoire du préfet (inspection des assurances sociales), état des sommes dues, observations, correspondance.

Dossiers conservés à titre de spécimens.