1659-1938
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès de Jean-Claude Perrette contre la communauté de Lanans.
Documents en relation
Voir aussi un autre procès contre Jean-Claude Perrette en série CC.
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