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On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.


Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.

Notes

Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.

Biographie ou Histoire

Succède à la direction de la population.

1456W

Cote/Cotes extrêmes

1456W1-52

Date

1936-1995

Importance matérielle

52 articles

Origine

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) / Service actions sanitaires, inspection de la santé

Modalités d'entrées

Versement du 23 juin 1997.

Retraitement en 2020.

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Comité médical et commission de réforme.

Autre instrument de recherche

Instrument de recherche

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