Registre des productions de pièces au greffe

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Cote/Cotes extrêmes

1B1-1B3228

Chambre des comptes de Dole

Cote/Cotes extrêmes

1B541-1B3228

Activité juridictionnelle

Cote/Cotes extrêmes

1B670-1B1080

Registre des productions de pièces au greffe

Cote/Cotes extrêmes

1B1071

Date

1742-1789

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