1428-1943
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Terrains communaux indivis entre Arçon et Doubs. - Terrain lieu-dit Crêt du Cotaroz, vente par la commune de Doubs à celle d'Arçon de tous les droits lui appartenant (1821) ; partage du terrain indivis entre Arçon et Doubs (1841-1864). Terrain lieu-dit la Léoutre ou Soiture, partage : arrêté préfectoral approuvant le partage, correspondance (1868).
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