3U3 Tribunal de première Instance de Montbéliard

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Présentation du contenu

Plan de classement du Tribunal de première instance de Montbéliard (à compter de 1816)

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

an VIII-1981

Date

1867-1961

Cote/Cotes extrêmes

U8173-U8192

Date

1867-1959

Dossiers d’expropriation

Cote/Cotes extrêmes

U8175-U8192

Date

1868-1958