Comptes-rendus d’audiences civiles, commerciales et correctionnelles

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3U3 Tribunal de première Instance de Montbéliard

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3U3 Tribunal de première Instance de Montbéliard

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Archives départementales du Doubs

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Plan de classement du Tribunal de première instance de Montbéliard (à compter de 1816)

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Greffe civil

Date

an VIII-1981

Répertoires, rôles et plumitifs d'audience

Date

1827-1958

Comptes-rendus d’audiences civiles, commerciales et correctionnelles

Cote/Cotes extrêmes

1401W17

Date

1948-1958

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