Versement du 10 octobre 2016

Exploitation d'hydrocarbures et de minerais en Franche-Comté : dossiers d'attribution de concession et de suivi de l'exploitation.

Les demandes de concession pour l'exploitation des mines sont instruites en région, mais la décision d'autorisation est prise au niveau central et prend la forme d'un décret ou d'un arrêté ministériel (attribution de la concession, mutations de concessionnaires, etc.).
Pour chaque demande de concession, on trouve le dossier envoyé par le pétitionnaire (lettre de demande, cartes et plans, mémoires, statuts des sociétés exploitantes, etc.), les pièces administratives collectées par le service instructeur (avis des services de l'État, rapports, etc.) et la décision finale. Le dossier de suivi de l'exploitation des concessions comprend essentiellement des rapports et études envoyés annuellement par l'exploitant, ainsi que des rapports d'inspection ou de visite.