Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Histoire de la conservation
Les archives du présent inventaire ont été déposées aux Archives départementales du Doubs en 1982. Les documents antérieurs à 1790 avaient été classés et inventoriés en 1894 par Jules Gauthier, alors archiviste du département. Les documents postérieurs à 1790 ont été classés et inventoriés en 1982, après le dépôt.
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pâturage des prés selon les anciennes coutumes : autorisation donnée par Marguerite d’Autriche (1528). Bans mis par le parlement de Besançon sur les deux tiers des prés et landes de la province, depuis la récolte des foins jusqu’au temps des regains (1731-1769). Bans mis sur les pâturages de Chapelle-d’Huin, par délibération des habitants (1733-1777). Défense de glaner moins de 24 heures après que le canton de terres, prés et vignes soit entièrement défruité, défense de vendanger avant les bans et de laisser parcourir le bétail dans les vignes : arrêt du parlement de Besançon (1781). Marchés passés entre les habitants et le vacher communal (1776-1783), entre les habitants et les fournisseurs des taureaux du troupeau (1770-1790).
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