1401W Tribunal de grande instance de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

1401W143-144

Date

1956-1960

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Présentation du contenu

Succession Robert Peugeot : rapport d'expertise.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Annexes

Cote/Cotes extrêmes

1401W144

Date

1956-1959

Présentation du contenu

Correspondance entre les experts et les parties.