Registre contenant la copie des lettres patentes du roi, des arrêtés des assemblées nationale et départementale (1789-1790), un sommaire des lois de la Convention nationale (an II-an III), des actes produits ou reçus par la commune, notamment : arrêtés municipaux, copie de correspondance (an XI-an XII, 1816-1819), inscription des dépenses (an XII, 1816), procès-verbal de visite de cabaret (an XI), état de mutations pour la contribution personnelle et mobilière (1817), liste des personnes vaccinées (1812), déclarations de mise en dépaissance du bétail sur les regains (1812), déclarations de professions (1817-1819), rapports sur des enfants abandonnés (1816).

Voir aussi EAC295D1, EAC296D3, EAC296D4.