Procès contre plusieurs particuliers au sujet d’un droit de tonte perpétuelle dans la forêt dite de la Joux

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Archives communales déposées d'Orchamps-Vennes

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Archives communales déposées d'Orchamps-Vennes

Date

1661-1946

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

3,1

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Date

1661-1914

Contentieux

Date

1661-1914

Procès contre plusieurs particuliers au sujet d’un droit de tonte perpétuelle dans la forêt dite de la Joux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5543D17

Date

1661-1891

Présentation du contenu

(1864-1891) ; titres antérieurs (1661-1864 [copies du XIXe siècle]).

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