Arrêts et procédures en matière de décrets

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1B Chambre des comptes - Table des matières

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1B Chambre des comptes - Table des matières

Cote/Cotes extrêmes

1B1-1B3228

Chambre des comptes de Dole

Cote/Cotes extrêmes

1B541-1B3228

Activité juridictionnelle

Cote/Cotes extrêmes

1B670-1B1080

Arrêts rendus par la Chambre des comptes

Cote/Cotes extrêmes

1B670-1B1066

Arrêts et procédures en matière de décrets

Cote/Cotes extrêmes

1B1058-1B1062

Date

1706-1764

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