Dépôt réalisé en 1988 par l'Ordre des architectes.

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En 1865, est créé entre les architectes habitant dans le département du Doubs un groupement qui prend pour titre « Société des Architectes du Doubs », puis « syndicat des architectes du Doubs » vers 1926. En 1944, une des premières mesures prises par le Gouvernement fut le rétablissement de la liberté syndicale supprimée par le gouvernement de Vichy. C'est alors qu’en 1945 l’architecte Maurice Duval, réunit ces confrères du Doubs afin de reconstituer le syndicat. L’action du syndicat semble prendre fin en 1981, date du document le plus récent et date de fin du mandat du dernier président connu. En outre, le fonds est déposé dès 1988 par l’Ordre des architectes, il est donc probable que la date de dissolution du syndicat des architectes se situe entre 1981 et 1988.

Le syndicat a siégé successivement à diverses adresses notamment : 24 rue de la Viotte (v. 1865-1959) puis à l’école des Beaux-arts (v. 1948), au 41 rue des Granges (v. 1960) puis pour finir au 70 grande rue à Besançon (v.1969-1981).

Ces missions consistaient à entretenir entre ses membres des relations confraternelles et amicales, de défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres et d’étudier toutes les questions se rattachant à la profession d’architecte et à l’art de l’architecture.

De nombreux présidents se sont succédés de 1945 à 1981, notamment M. Duval en 1945, M. Tock de 1945-1955, M. Duvaux de 1956-1957, M. Jaboeuf de 1958-1967 et M. Boucton de 1969-1981. Par ailleurs, les activités d’Armand Jaboeuf furent nombreuses en dehors de son cabinet d’architecte. Il fut successivement président du conseil régional de l’ordre des architectes, président d’honneur du syndicat départemental et de la compagnie des experts, président de l’Association pour l’aménagement du musée de la Résistance et de la Déportation de la Citadelle de Besançon. Sa connaissance approfondie du métier et des hommes, son bon sens et sa logique lui permirent de régler bien des litiges. Sa contribution au développement de Besançon et de la ZUP de Planoise fut très importante.

Affilié à l’Association Provinciale des Syndicats d’Architectes (APSA) située à Paris, le syndicat des architectes du Doubs se conforme aux statuts et règlements de ladite association ainsi qu’à toutes les décisions régulièrement prises par elle. En 1969, L’APSA devient l’Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes (UNSFA). Cette union est née lors d’une assemblée constituante du 9 novembre 1969. Cet évènement représente une date importante pour les architectes : désormais, un seul organisme représente les intérêts de tous les architectes, quels que soient leur âge, leur statut, leur type d’activité, leurs revenus, l’école dont ils sont diplômés. L’UNSFA prend des décisions lors de conseils nationaux, auxquels participent les représentants locaux, et d’assemblées générales annuelles, qui se tiennent dans le cadre des congrès. De même en 1969, les syndicats de chaque département de la Franche-Comté (Doubs, Territoire de Belfort, Haute-Saône, Jura) se regroupèrent sous l’égide du syndicat régional, dénommé Union des Syndicats d’Architectes de la Région de Franche-Comté (USARF). Le syndicat des architectes entretenait également des relations avec différents organismes dans le cadre de groupes de travail ou pour se tenir informé sur l’évolution de la profession. En 1981, le "syndicat d'architecture", syndicat alternatif, voit le jour. Cette création fait naître des dissensions au sein de la corporation qui affaiblissent le syndicat des architectes pour les années suivantes.

Bien que méconnue, l’histoire de la conservation de ce fonds peut a posteriori être reconstituée dans ces grandes lignes. D’abord, la dissolution du premier syndicat sous le régime de Vichy peut expliquer la disparition des documents le concernant. Ensuite des destructions ont pu être réalisées à l’occasion des déménagements successifs qu’a connus le syndicat (4 en l’espace de 15 ans). A partir de 1969, ce dernier cohabite avec l’Ordre des architectes de la circonscription de Besançon au 70 grande rue. Cet élément explique la présence des archives du syndicat dans les locaux de l’Ordre des architectes et leur dépôt par celui-ci. En revanche, il n’est pas possible de dire si l’Ordre régional des architectes a pris en charge volontairement les archives du syndicat à sa dissolution et si des éliminations ont alors été réalisées.

Les documents présents dans le fonds du syndicat des architectes du Doubs permettent d’appréhender son fonctionnement ainsi que son action et d’entrevoir le réseau au sein duquel il évoluait. Pour en rendre compte, le plan de classement suivant a été adopté : la partie « Administration et organisation » renseigne sur la création et le fonctionnement interne du syndicat. En raison de sa pauvreté, l’ensemble « Finance et comptabilité » ne permet pas d’étudier les aspects strictement financiers. Néanmoins le registre des adhérents qui s’y trouve, couvrant presque entièrement la durée de vie du syndicat (jusqu’en 1980) peut, à ce titre, donner des renseignements sur la vitalité du syndicat. La partie « Défense des intérêts moraux et matériels des architectes », vient éclairer les différents litiges et fraudes dans la corporation des architectes et montrer les interventions du syndicat pour défendre ses membres. La partie « Protection sociale et prévoyance » démontre l’implication du syndicat dans ce domaine pour lequel il se présente comme un relais essentiel d’information sur les droits des architectes. Bien qu’incomplète, la partie « Activité syndicale » permet, toutefois, d’envisager quelques actions du syndicat (création d’une revue, organisations de manifestation, participation à des groupes de travail). Malheureusement, les lacunes présumées des parties « Défense des intérêts moraux et matériels des architectes » (qui ne comporte que deux petits dossiers) et « Activité syndicale » ne permettent pas présenter de manière exhaustive les actions menées par le syndicat qui constituent pourtant l’intérêt historique majeur de ce fonds. Aussi, dans l’espoir de couvrir partiellement ces manques, une partie un peu artificielle dédiée aux « Relations avec les organismes » a été créée à partir des « chronos » de courriers. Celle-ci témoigne des nombreuses relations que le syndicat entretenait à tous les échelons, notamment à l’échelon national avec l’Association Provinciale des Syndicats d’Architectes (APSA) devenue Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes (UNSFA) en 1969. En effet, lors d’une prise de contact avec l’UNSFA en date du 3 avril 2013, indiquant que cet organisme n’avait entrepris aucun travail de classement de ses archives historiques, il a été décidé de conserver ces archives au moins pour illustrer les relations du syndicat son réseau. Enfin, la dernière partie réunit les « Informations sur la profession » tant officielle (lois et décrets) qu’informelle (commissions professionnelles).

Les documents ont été triés et classés aux Archives départementales du Doubs par Sarah Lépaulard, Le tri a été réalisé préalablement au classement définitif. Cette opération a permis d’évaluer le contenu du fonds et de proposer de nombreuses éliminations qui ont porté sur les documents suivants: documents bancaires et comptables(avis de virement , bordereaux de dépôt ou de chèque, factures, devis), correspondance (relative aux encaissements, lettre de demande, d'envoi ou de refus des certificats de capacité, avis de décès, convocations aux réunions ou assemblées générales, vœux reçus), documentation (textes réglementaires sans rapport avec la profession, généralités sur les logements, revues diverses), ainsi que tous les exemplaires multiples des documents conservés. Au total se sont presque 4 m.l qui ont été éliminés.

En l’absence d’organigramme, les documents ont été classés par grandes fonctions pour tenter de reproduire la probable organisation interne du syndicat. Au sein du classement fonctionnel, un classement thématique puis chronologique a été adopté.

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