Archives communales déposées de Sainte-Colombe

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Date

1729-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

an IV-1914

Date

an VI-1910

Sinistres

Cote/Cotes extrêmes

EAC6032I3

Date

an IV-1910

Présentation du contenu

Incendie du 4 fructidor en VI, évaluation des dégâts et estimation des quantités de bois nécessaires à chaque propriétaire incendié pour la reconstruction de leurs maisons : procès-verbaux de reconnaissance par les commissaires nommées par l’administration municipale du canton de Pontarlier (an VI) ; demande de secours : adresses de l’agent municipal de Sainte Colombe aux agents municipaux des cantons voisins (an VII). Incendie du 4 novembre 1909, évaluation des pertes (1910) ; demande de secours (1910).