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Archives communales déposées de Cour-Saint Maurice

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Date

1558-1912

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

EAC5329G2-EAC5329G4

Date

1806-1901

Taxes municipales : rôles

Cote/Cotes extrêmes

EAC5329G4

Date

1806-1898

Présentation du contenu

Contribution à la rétribution du curé (1806). Taxe sur les chiens (1880, 1885-1886). Prestations vicinales (1885-1893 ; lacunes). Amodiation de la pâture communale (1898).