1592-1952
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Délimitation faite entre les communaux et chemins publics et les héritages particuliers (1660). Acquisition d’une portion de terre arable par la communauté (1695). Essartage d’un canton de communal dit « la grande planche » : marché passé par les habitants (1696). Amodiations de communaux (1739, 1761). Amodiations de champs faites aux habitants de la communauté par des particuliers (1739, 1741).
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