Archives communales déposées de Pouilley-Français

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Date

1743-1930

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Date

1836-1896

Date

1836-1896

Classement

Cote/Cotes extrêmes

EAC4951O2

Date

1836-1896

Présentation du contenu

Tableaux de reconnaissance (1836-1896), état de classement (1868), copie du plan cadastral (s.d.)