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Archives communales déposées d'Arçon

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Date

1428-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

an XIV-1930

Service vicinal

Cote/Cotes extrêmes

EAC4884O1

Date

1876-1911

Présentation du contenu

Budgets vicinaux (1899-1905). Situation des chemins vicinaux (1900-1903). Etat de viabilité des chemins : déclarations (1876-1880), tableaux (1900-1911). Entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun : contingent communal (1902). Prestations, emploi : notifications des décisions du Conseil général (1901-1909).