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On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.


Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.

Notes

Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.

1637W

Cote/Cotes extrêmes

1637W19

Date

Entre le 1er janvier 1961 et le 31 mars 1961

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard

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Actes de sociétés déposés au cours du 1er semestre 1961.

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Pour les articles 1637W1-18, voir sous Civil.