Déplier tous les niveaux
W Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940
On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.
Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.
Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.
Juridictions de l’ordre judiciaire
Tribunaux de grande instance (TGI)
Tribunal de grande instance de Montbéliard
1637W
Entre le 1er janvier 1961 et le 31 mars 1961
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Actes de sociétés déposés au cours du 1er semestre 1961.
Autre instrument de recherche
Pour les articles 1637W1-18, voir sous Civil.