1803-1950
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
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Documents séparés
Voir aussi EAC4276K1 et EAC4277K2, le suffrage est censitaire.
Voir aussi EAC4270F2, animaux nuisibles
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Minute du levé de détail
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