Procès contre l’État. - Propriété des bois de Vesel et Breuleux : recours des habitants de Dambenois contre la décision du Conseil de Régence (1785 [copie XIXe s.]), avis du Conseil de Régence sur le recours (1785 [copie XIXe s.]), traité d’échange avec fixation des limites de leurs états entre Louis XVI et le Prince de Wurtemberg (1786 [copie XIXe s.]), extrait du plan des bois (1789 [copie XIXe s.]), nouvelle requête au Conseil de Régence et avis du procureur général (1790-1791 [copie XIXe s.]), mémoire du directeur des Domaines (1853), extraits du registre des arrêtés du Préfet (1853-1854), extraits de délibérations (1853-1854), copie du mémoire de l’Etat (1855), copie d’assignation (1855), copie d’avenir (1856), avenir en règlement contre le Préfet du Doubs (1856), signification de jugement à avoué contre le Préfet du Doubs (1856).
Pièces annexes : extrait du Traité des fiefs de Dumoulin (copie XIXe s); extrait des actes, pièces et procès de très illustre, hault et puissant prince et seigneur Christophe duc de Wurtemberg contre Françoise de Longwy et Girard de Rye... (1431 [copie XIXe s.]) ; copie de l’acte de cession par Henri de Franquemont et Estiennnette de Beaujeu de divers droits sur Nommay et communautés environnantes (1582 [copie XIXe s.] ; copie de l’acte de cession par les frères de Gilley et Eve d’Aubonne de leurs droits sur la terre de Franquemont au Prince de Wurtemberg (1595 [copie XIXe s.]).