1515-1952
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Difficulté avec la baronne de Bouclans au sujet de l’utilisation du moulin banal (1744-1745). Difficulté avec le marquis de Bouclans au sujet de l’acensement du four banal (1760-1776). Démarches d’affranchissement du droit de banalité (1763).
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