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Archives communales déposées d'Abbans-Dessous

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Archives communales déposées d'Abbans-Dessous

Date

1694-1937

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

G Contributions directes

Cadastre

Cote/Cotes extrêmes

EAC611G2-EAC5152G5

Date

1826-1914

État des sections

Cote/Cotes extrêmes

EAC611G3

Date

1826

Présentation du contenu

Registre, copie du document EAC 611 G 2, avec calcul de la capacité fiscale globale de la commune (octobre 1826).

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