1781-1786

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BBP Bailliage de Baume-les-Dames

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BBP Bailliage de Baume-les-Dames

Date

1588-an IV

Mode de classement

Classement thématique et chronologique sous chacun de ces thèmes.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Sentences civiles

Cote/Cotes extrêmes

BBP8662-9184

Date

1609-1790

Sentences

Cote/Cotes extrêmes

BBP8662-BBP8760

Date

1609-1790

1781-1786

Cote/Cotes extrêmes

BBP8696BIS

Présentation du contenu

Du 10 janvier 1781 au 24 novembre 1786

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