Droits d’usage dans les bois : lettre de l’inspecteur des Eaux-et-Forêts (1809). Parcours du bétail, reconnaissance des cantons défensables : procès-verbaux (1866, 1870). Passage dans les forêts communales d’Onans et Acey, autorisation : arrêtés du sous-préfet (1949). Bornage des bois : adjudication de la fourniture et de la pose de bornes (1879) ; fossés et murs pour enclore les bois, sentiers pour séparer les coupes : adjudication des travaux (1878). Soumission au régime forestier d’une parcelle de terrain communal (1878). Amodiation du droit de chasse (1846-1879).