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4U15 Justice de paix de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

4U15/1-84

Date

1820-1958

Origine

Justice de paix de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement du 18 septembre 1979 du tribunal d'instance de Montbéliard, traité en août 1999.

Autres données descriptives

Classement effectué par différents stagiaires sous la direction de Philippe COLIN

Cote/Cotes extrêmes

4U15/21-22

Date

1927-1948

1927-1930

Cote/Cotes extrêmes

4U15/21

Présentation du contenu

Procès-verbaux de non-conciliation, convocation à l'audience, pouvoirs, rapports d'experts, enquêtes et contreenquêtes, citations à témoin et citations à comparaître, notifications de jugements, conclusions des parties, correspondance