4U21 Justice de paix de Pontarlier

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Cote/Cotes extrêmes

4U21/1-359

Date

1852-1961

Origine

Justice de paix de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

4U21/3-4U21/230

Date

1852-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U21/212-4U21/223

Date

1872-1959

Présentation du contenu

Expertises et actes de société

Cote/Cotes extrêmes

4U21/213-4U21/221

Date

1900-1958

Documents en relation

Voir également dans le fonds du Tribunal de première instance de Pontarlier U 6534 : registre des actes de dépôt au greffe (actes de société principalement), mars 1923-janvier 1943

Cote/Cotes extrêmes

4U21/216-4U21/218

Date

1903-1939

1918-1935

Cote/Cotes extrêmes

4U21/217

Présentation du contenu

Statuts, augmentations de capital, modifications statutaires, dissolutions. - Société en nom collectif « Bornand frères et Guyet », commerce des bois, Paris (1918) ; société anonyme « Société française de transports Gondrand frères », industrie des transports, commerce, importations et exportations de produits alimentaires, Paris (1919-1928) ; société en nom collectif « Maurice Bouvet et Cie », commerces et usines, devient en 1935 « Bouvet Ponsar et Cie », Salins, Jura, (1920-1935); société anonyme « Distillerie de la Suze », Maisons-Alfort, Seine, (1922-1923); « Société anonyme des Etablissements au Planteur de Caïffa », commerce et importation de thé, café, cacao, comestibles, meubles, articles de ménage, vêtements, chaussures, Paris (1922) ; société anonyme « Etablissements Bachmann », fabrication et vente de crêpe de santé, Paris (1923-1925) ; société en nom collectif « Vaxelaire et Leclers successeurs », fabrication et commerce de l’habillement pour hommes et dames, Besançon (1924) ; société anonyme « Emmental S.A. », importation, exportation, production et vente de fromages, Paris (1925).