4U20/1-234
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Sous cette rubrique figurent les jugements civils ordinaires, les jugements volontaires (sur prorogation de compétence), les jugements de prud’homme, les jugements de loyers, les jugements rendus par défaut, les jugements de validation de saisie-arrêt
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Contient aussi des procès-verbaux de non conciliation et des rapports d’expert pour 1897
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.